Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947032801 BE

1947032801 28 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les Arrêtés du Régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945 et 16 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947032801 28 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les Arrêtés du Régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945 et 16 février 1946 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les Arrêtés du Régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945 et 16 février 1946

Publication: 24 avril 1947

Numéro: 1947032801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-28/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →