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1947032701 27 MARS 1947. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'approvisionnement en denrées alimentaires rationnées des hôtels, restaurants et autres établissements similaires, et la distribution de tickets et de timbres de ravitaillement spéciaux aux touristes, aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile, et à celles devant prendre leurs repas à l'extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947032701 27 MARS 1947. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'approvisionnement en denrées alimentaires rationnées des hôtels, restaurants et autres établissements similaires, et la distribution de tickets et de timbres de ravitaillement spéciaux aux touristes, aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile, et à celles devant prendre leurs repas à l'extérieur
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27 MARS 1947. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'approvisionnement en denrées alimentaires rationnées des hôtels, restaurants et autres établissements similaires, et la distribution de tickets et de timbres de ravitaillement spéciaux aux touristes, aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile, et à celles devant prendre leurs repas à l'extérieur
Publication: 2 avril 1947
Numéro: 1947032701
page: 888888
Dossier numéro: 1947-03-27/01
Erratum : Publication du 24 avril 1947