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1947032404 BE

1947032404 24 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant augmentation du nombre de membres techniciens de la Commission nationale du placement et de la tutelle professionnelle des jeunes travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant augmentation du nombre de membres techniciens de la Commission nationale du placement et de la tutelle professionnelle des jeunes travailleurs

Publication: 18 mai 1947

Numéro: 1947032404

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-24/04

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