1947032300
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1947032300 23 MARS 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947032300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947032300 23 MARS 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
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23 MARS 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste
Publication: 9 mai 1947
Numéro: 1947032300
page: 4795
Dossier numéro: 1947-03-23/02