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1947032103 BE

1947032103 21 MARS 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 avril 1945 fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 26 décembre 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947032103 21 MARS 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 avril 1945 fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 26 décembre 1945 Ouvrir la source officielle

21 MARS 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 avril 1945 fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 26 décembre 1945

Publication: 24 avril 1947

Numéro: 1947032103

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-21/32

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