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1947032101 BE

1947032101 21 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1939 instituant un Conseil interfédéral du crédit à l'outillage artisanal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947032101 21 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1939 instituant un Conseil interfédéral du crédit à l'outillage artisanal Ouvrir la source officielle

21 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1939 instituant un Conseil interfédéral du crédit à l'outillage artisanal

Publication: 15 mai 1947

Numéro: 1947032101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-21/31

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