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1947032001 BE

1947032001 20 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatifs aux démissions et nominations des ministres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947032001 20 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatifs aux démissions et nominations des ministres Ouvrir la source officielle

20 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatifs aux démissions et nominations des ministres

Publication: 23 mars 1947

Numéro: 1947032001

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-20/01

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