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1947031905 BE

1947031905 19 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 6 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 6 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'agriculture

Publication: 6 juillet 1947

Numéro: 1947031905

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-19/05

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