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1947031903 BE

1947031903 19 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif aux frais de route et de séjour des membres des comités locaux et provinciaux de reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031903 19 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif aux frais de route et de séjour des membres des comités locaux et provinciaux de reconstruction Ouvrir la source officielle

19 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif aux frais de route et de séjour des membres des comités locaux et provinciaux de reconstruction

Publication: 26 avril 1947

Numéro: 1947031903

page: 4323

Dossier numéro: 1947-03-19/03

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