Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947031901 BE

1947031901 19 MARS 1947. - Arrêté du Régent règlementant la préparation et le commerce du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031901 19 MARS 1947. - Arrêté du Régent règlementant la préparation et le commerce du lait Ouvrir la source officielle

19 MARS 1947. - Arrêté du Régent règlementant la préparation et le commerce du lait

Publication: 23 avril 1947

Numéro: 1947031901

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-19/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →