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1947031701 BE

1947031701 17 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif à la composition du Conseil de coordination auprès de la direction de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031701 17 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif à la composition du Conseil de coordination auprès de la direction de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

17 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif à la composition du Conseil de coordination auprès de la direction de l'enseignement technique

Publication: 27 avril 1947

Numéro: 1947031701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-17/01

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