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1947031304 BE

1947031304 13 MARS 1947. - Arrêté ministériel à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031304 13 MARS 1947. - Arrêté ministériel à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon Ouvrir la source officielle

13 MARS 1947. - Arrêté ministériel à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon

Publication: 17 mars 1947

Numéro: 1947031304

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-13/04

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