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1947031303 BE

1947031303 13 MARS 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits de ports et taxes à percevoir sur le canal de Bruxelles au Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits de ports et taxes à percevoir sur le canal de Bruxelles au Rupel

Publication: 25 avril 1947

Numéro: 1947031303

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-13/03

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