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1947031302 BE

1947031302 13 MARS 1947. - Loi augmentant le nombre d'échevins pour certaines villes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1947. - Loi augmentant le nombre d'échevins pour certaines villes

Publication: 17 mars 1947

Numéro: 1947031302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-13/02

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