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1947031206 BE

1947031206 12 MARS 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la durée de la mission du Comité provisoire de gestion des tramways d'Anvers et environs et approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du dit comité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031206 12 MARS 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la durée de la mission du Comité provisoire de gestion des tramways d'Anvers et environs et approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du dit comité Ouvrir la source officielle

12 MARS 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la durée de la mission du Comité provisoire de gestion des tramways d'Anvers et environs et approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du dit comité

Publication: 12 avril 1947

Numéro: 1947031206

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-12/05

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