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1947031205 BE

1947031205 12 MARS 1947. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du Comité provisoire de gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1947. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du Comité provisoire de gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise

Publication: 12 avril 1947

Numéro: 1947031205

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-12/04

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