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1947031057 BE

1947031057 10 MARS 1947. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031057 10 MARS 1947. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la navigation intérieure Ouvrir la source officielle

10 MARS 1947. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la navigation intérieure

Publication: 27 mars 1947

Numéro: 1947031057

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-10/44

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