1947031007
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1947031007 10 MARS 1947. - Arrêté du Régent déterminant : i. Les bases d'octroi et d'affectation des subventions ; ii. Les dispositions concernant les congés de maladie et la mise en disponibilité ; iii. Le barème des traitements et les modalités d'application ; iv. Les populations scolaires minima ; v. L'âge de recrutement (Abrogé par AR 24-02-1951, art. 90)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031007 10 MARS 1947. - Arrêté du Régent déterminant : i. Les bases d'octroi et d'affectation des subventions ; ii. Les dispositions concernant les congés de maladie et la mise en disponibilité ; iii. Le barème des traitements et les modalités d'application ; iv. Les populations scolaires minima ; v. L'âge de recrutement (Abrogé par AR 24-02-1951, art. 90)
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10 MARS 1947. - Arrêté du Régent déterminant : i. Les bases d'octroi et d'affectation des subventions ; ii. Les dispositions concernant les congés de maladie et la mise en disponibilité ; iii. Le barème des traitements et les modalités d'application ; iv. Les populations scolaires minima ; v. L'âge de recrutement (Abrogé par AR 24-02-1951, art. 90)
Publication: 23 avril 1947
Numéro: 1947031007
page: 888888
Dossier numéro: 1947-03-10/37