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1947031006 BE

1947031006 10 MARS 1947. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1947. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat

Publication: 7 avril 1947

Numéro: 1947031006

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-10/36

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