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1947031005 BE

1947031005 10 MARS 1947. - Arrêté du Régent approuvant le règlement de l'Office de liquidation de la bourse à terme des laines à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947031005 10 MARS 1947. - Arrêté du Régent approuvant le règlement de l'Office de liquidation de la bourse à terme des laines à Anvers Ouvrir la source officielle

10 MARS 1947. - Arrêté du Régent approuvant le règlement de l'Office de liquidation de la bourse à terme des laines à Anvers

Publication: 27 mars 1947

Numéro: 1947031005

page: 3148

Dossier numéro: 1947-03-10/35

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