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1947031003 BE

1947031003 10 MARS 1947. - Arrêté du Régent établissant le règlement de la bourse à terme des laines à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1947. - Arrêté du Régent établissant le règlement de la bourse à terme des laines à Anvers

Publication: 26 mars 1947

Numéro: 1947031003

page: 3111

Dossier numéro: 1947-03-10/34

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