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1947030804 BE

1947030804 8 MARS 1947. - Arrêté ministériel complétant en ce qui concerne les bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947030804 8 MARS 1947. - Arrêté ministériel complétant en ce qui concerne les bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

8 MARS 1947. - Arrêté ministériel complétant en ce qui concerne les bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 21 mars 1947

Numéro: 1947030804

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-08/03

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