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1947030803 BE

1947030803 8 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du ministère des affaires économiques, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947030803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947030803 8 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du ministère des affaires économiques, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937 Ouvrir la source officielle

8 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du ministère des affaires économiques, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

Publication: 19 mai 1947

Numéro: 1947030803

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-08/02

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