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1947030704 BE

1947030704 7 MARS 1947. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 13 février 1947, règlementant les prix des papiers et cartons ainsi que des articles en papier et carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MARS 1947. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 13 février 1947, règlementant les prix des papiers et cartons ainsi que des articles en papier et carton

Publication: 14 mars 1947

Numéro: 1947030704

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-07/04

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