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1947030702 BE

1947030702 7 MARS 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix des cristaux de soude (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947030702 7 MARS 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix des cristaux de soude (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 3) Ouvrir la source officielle

7 MARS 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix des cristaux de soude (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

Publication: 14 mars 1947

Numéro: 1947030702

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-07/02

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