Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947030501 BE

1947030501 5 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant réorganisation de l'institut cartographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947030501 5 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant réorganisation de l'institut cartographique militaire Ouvrir la source officielle

5 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant réorganisation de l'institut cartographique militaire

Publication: 16 mars 1947

Numéro: 1947030501

page: 2709

Dossier numéro: 1947-03-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →