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1947030401 BE

1947030401 4 MARS 1947. - Arrêté ministériel police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse. - Marchés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947030401 4 MARS 1947. - Arrêté ministériel police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse. - Marchés Ouvrir la source officielle

4 MARS 1947. - Arrêté ministériel police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse. - Marchés

Publication: 7 mars 1947

Numéro: 1947030401

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-04/01

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