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1947030104 BE

1947030104 1 MARS 1947. - Arrêté ministériel rationnement des denrées alimentaires pour le mois de mars. (84ème période)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947030104 1 MARS 1947. - Arrêté ministériel rationnement des denrées alimentaires pour le mois de mars. (84ème période) Ouvrir la source officielle

1 MARS 1947. - Arrêté ministériel rationnement des denrées alimentaires pour le mois de mars. (84ème période)

Publication: 2 mars 1947

Numéro: 1947030104

page: 888888

Dossier numéro: 1947-03-01/04

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