1947030103
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1947030103 1 MARS 1947. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjour allouées aux agents de Ministère du ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947030103 1 MARS 1947. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjour allouées aux agents de Ministère du ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
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1 MARS 1947. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjour allouées aux agents de Ministère du ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
Publication: 20 mars 1947
Numéro: 1947030103
page: 888888
Dossier numéro: 1947-03-01/03