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1947022834 BE

1947022834 28 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 30 avril 1947 des règlementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie et de la boutonnerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1947022834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947022834 28 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 30 avril 1947 des règlementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie et de la boutonnerie Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 30 avril 1947 des règlementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie et de la boutonnerie

Publication: 9 mars 1947

Numéro: 1947022834

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-28/62

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