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1947022833 BE

1947022833 28 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel police de roulage et de la circulation. - Plaques d'immatriculation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947022833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel police de roulage et de la circulation. - Plaques d'immatriculation

Publication: 5 mars 1947

Numéro: 1947022833

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-28/61

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