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1947022832 BE

1947022832 28 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi créant l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947022832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi créant l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 1 mai 1947

Numéro: 1947022832

page: 4478

Dossier numéro: 1947-02-28/60

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