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1947022704 BE

1947022704 27 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947022704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 7 mars 1947

Numéro: 1947022704

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-27/04

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