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1947022518 25 FEVRIER 1947. - ARRETE MINISTERIEL plaçant les champagnes, vins, vins de liqueur, apéritifs, liqueurs, spiritueux et alcools de consommation sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947022518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1947. - ARRETE MINISTERIEL plaçant les champagnes, vins, vins de liqueur, apéritifs, liqueurs, spiritueux et alcools de consommation sous le régime du prix normal

Publication: 1 mars 1947

Numéro: 1947022518

page: 2133

Dossier numéro: 1947-02-25/16

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