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1947022513 BE

1947022513 25 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant abrogation des dispositions de la législation antérieurement en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant l'organisation de l'assurance maladie, invalidité, vieillesse et survivance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947022513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947022513 25 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant abrogation des dispositions de la législation antérieurement en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant l'organisation de l'assurance maladie, invalidité, vieillesse et survivance Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant abrogation des dispositions de la législation antérieurement en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant l'organisation de l'assurance maladie, invalidité, vieillesse et survivance

Publication: 12 avril 1947

Numéro: 1947022513

page: 3815

Dossier numéro: 1947-02-25/15

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