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1947022512 BE

1947022512 25 FEVRIER 1947. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Anciens travailleurs et veuves d'anciens travailleurs des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947022512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947022512 25 FEVRIER 1947. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Anciens travailleurs et veuves d'anciens travailleurs des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1947. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Anciens travailleurs et veuves d'anciens travailleurs des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith

Publication: 28 mars 1947

Numéro: 1947022512

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-25/14

Erratum : Publication du 20 avril 1947, ERRATUM

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