1947022509
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1947022509 25 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi portant abrogation de celui du 21 septembre 1945, relatif à l'allocation d'une indemnité dite " de danger " aux travailleurs ayant exercé leur activité dans certaines régions dangereuses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947022509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947022509 25 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi portant abrogation de celui du 21 septembre 1945, relatif à l'allocation d'une indemnité dite " de danger " aux travailleurs ayant exercé leur activité dans certaines régions dangereuses
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25 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi portant abrogation de celui du 21 septembre 1945, relatif à l'allocation d'une indemnité dite " de danger " aux travailleurs ayant exercé leur activité dans certaines régions dangereuses
Publication: 24 mars 1947
Numéro: 1947022509
page: 888888
Dossier numéro: 1947-02-25/11