Legislator Jurisprudence & Législation
1947022305 BE

1947022305 23 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent réglant l'établissement du budget et des comptes de l'institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent réglant l'établissement du budget et des comptes de l'institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture

Publication: 16 avril 1947

Numéro: 1947022305

page: 3904

Dossier numéro: 1947-02-23/05

Erratum : Publication du 10 mai 1947, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →