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1947022001 BE

1947022001 20 FEVRIER 1947. - Loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1947. - Loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire

Publication: 12 mars 1947

Numéro: 1947022001

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-20/01

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