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1947021502 BE

1947021502 15 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel limitant la consommation d'Energie électrique pour l'éclairage des vitrines des magasins (Abrogé par AM 02-12-1947, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021502 15 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel limitant la consommation d'Energie électrique pour l'éclairage des vitrines des magasins (Abrogé par AM 02-12-1947, art. 1) Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel limitant la consommation d'Energie électrique pour l'éclairage des vitrines des magasins (Abrogé par AM 02-12-1947, art. 1)

Publication: 23 février 1947

Numéro: 1947021502

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-15/02

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