Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947021405 BE

1947021405 14 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblaiement des semis hivernaux de froment détruits par le gel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021405 14 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblaiement des semis hivernaux de froment détruits par le gel Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblaiement des semis hivernaux de froment détruits par le gel

Publication: 20 février 1947

Numéro: 1947021405

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-14/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →