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1947021404 BE

1947021404 14 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'académie royale flamande de langue et de littérature

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'académie royale flamande de langue et de littérature

Publication: 26 avril 1947

Numéro: 1947021404

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-14/04

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