Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947021316 BE

1947021316 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des produits chimiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021316 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des produits chimiques Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des produits chimiques

Publication: 16 février 1947

Numéro: 1947021316

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-13/16

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →