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1947021315 BE

1947021315 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique (Abrogé par AM 03-02-1950, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021315 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique (Abrogé par AM 03-02-1950, art. 3) Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique (Abrogé par AM 03-02-1950, art. 3)

Publication: 16 février 1947

Numéro: 1947021315

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-13/15

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