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1947021312 BE

1947021312 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des papiers et cartons, ainsi que des articles en papier et carton (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021312 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des papiers et cartons, ainsi que des articles en papier et carton (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 3) Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des papiers et cartons, ainsi que des articles en papier et carton (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

Publication: 16 février 1947

Numéro: 1947021312

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-13/12

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