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1947021305 BE

1947021305 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel portant réduction des prix du cuir, des chaussures et des articles en cuir, ainsi que des marges bénéficiaires (Abrogé par AM 04-03-1947 , art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021305 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel portant réduction des prix du cuir, des chaussures et des articles en cuir, ainsi que des marges bénéficiaires (Abrogé par AM 04-03-1947 , art. 5) Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel portant réduction des prix du cuir, des chaussures et des articles en cuir, ainsi que des marges bénéficiaires (Abrogé par AM 04-03-1947 , art. 5)

Publication: 16 février 1947

Numéro: 1947021305

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-13/05

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