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1947021302 BE

1947021302 13 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1936 portant règlementation de l'anatoxine diphtérique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1936 portant règlementation de l'anatoxine diphtérique

Publication: 12 mars 1947

Numéro: 1947021302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-13/02

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