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1947021206 BE

1947021206 12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent approuvant le barème officiel belge des invalidités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent approuvant le barème officiel belge des invalidités

Publication: 15 juin 1947

Numéro: 1947021206

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-12/06

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