Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947021205 BE

1947021205 12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant règlementation de l'anatoxine tétanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021205 12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant règlementation de l'anatoxine tétanique Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant règlementation de l'anatoxine tétanique

Publication: 12 mars 1947

Numéro: 1947021205

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-12/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →