1947021203
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1947021203 12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications au règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946, ainsi qu'à l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 relatif à ce règlement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021203 12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications au règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946, ainsi qu'à l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 relatif à ce règlement
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12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications au règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946, ainsi qu'à l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 relatif à ce règlement
Publication: 20 février 1947
Numéro: 1947021203
page: 888888
Dossier numéro: 1947-02-12/03